Bail réel solidaire (BRS)
QU’EST-CE QUE LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS) ?
Un BRS est une nouvelle opportunité permettant aux français de devenir propriétaire de leur habitation en dissociant le coût du terrain de façon à réduire le prix du logement.
Vous achetez le logement mais pas le terrain. Celui-ci demeure la propriété de Vendée Habitat.
Vous payez en contrepartie une redevance en échange de la mise à disposition du foncier.
COMMENT ÇA FONCTIONNE ?
Pour acquérir un bien immobilier grâce à un bail réel solidaire (BRS) vous ne devrez pas posséder :
– Un logement adapté à vos besoins et capacités financières, que vous pouvez utiliser comme résidence principale ;
– Un logement que vous proposez à la location, susceptible de vous procurer des revenus suffisants pour acquérir un bien immobilier du parc privé.
Ces obligations concernant votre patrimoine immobilier devront être respectées au moment où vous pourrez vivre de manière effective dans votre nouveau logement. Vous devrez signer une déclaration sur l’honneur pour l’attester.
Par ailleurs, le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :
La commission d’agrément de l’OFS (Organisme Foncier Solidaire) étudiera votre dossier pour vous permettre de devenir propriétaire d’un logement BRS.
LES AVANTAGES DU BAIL RÉEL SOLIDAIRE
- Etre propriétaire de son logement à un prix plus intéressant qu’en accession classique (de 15% à 40% moins cher),
- TVA réduite à 5,5 %
- Pouvoir adosser son prêt principal à un prêt à taux zéro (PTZ),
- Bénéficier d’un logement de qualité, avec des charges maîtrisées et respectant les nouvelles réglementations environnementales,
- Pouvoir se constituer un patrimoine au travers de l’achat de son logement,
- Etre accompagné en amont de l’achat et pendant toute la durée de son bail,
- Pouvoir acheter plus facilement en centre-ville, à proximité des services et commerces,
- Vendée Foncier Solidaire consent à l’acquéreur un bail réel solidaire pour une durée de 99 ans,
- En cas de vente, le prix est encadré par la réglementation et les acquéreurs doivent répondre à des plafonds de revenus définis.
>> Les programmes immobiliers neufs éligibles au BRS sont :
– Le Mondrian à Challans (appartements situés en plein centre-ville de Challans),
– Les Fougères à Challans (maisons situées dans un quartier recherché, à 3 km du centre-ville).
