Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société maison SATOV, 27 route de la Roche sur Yon – 85800 St Gilles Croix de Vie – 02 51 26 91 91. Société par actions simplifiées au capital de 550.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 307 737 379.

La dénomination Société maison SATOV ainsi que les logos associés à celle-ci figurant sur ce site sont des marques enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Editeur du site www.maisonsatov.fr est la propriété de : maison SATOV – 27 route de La Roche – 85800 Saint Gilles Croix de Vie
Directeur de la publication M. Jocelyn Merceron
infos@groupesatov.fr

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.satov.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu’il doit consulter lors de chaque connexion.

 

Article 1 – Objet du site de maison SATOV
Le présent site appartient à maison SATOV et est consacré aux offres de maison SATOV. Il a pour vocation de présenter les offres et services de maisonSATOV.

Article 2 – Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable du directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 3 – Traitement des données à caractère personnel
maison SATOV s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir. 
Les données à caractère personnel que maison SATOV collecte auprès de vous sont les suivantes : 
- Nom et prénom ; 
- Adresse postale ; 
- Email, téléphone. Ces informations permettent à maison SATOV de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de recevoir la newsletter maison SATOV, de vous informer sur nos offres et services de maison SATOV. 
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services internes de maison SATOV et notamment les services de communication, développement commercial, marketing et SAV. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant ». 
Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :
maison SATOV – 27 route de La Roche – 85800 Saint Gilles Croix de Vie
Email : infos@groupesatov.fr

Moyennant demande écrite adressée à maison SATOV à l’adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 
En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d’en avertir par écrit maison SATOV à l’adresse ci-dessus indiquée.

Article 4 – Protection des données personnelles
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Consultez notre charte de protection des données personnelles en cliquant ci-contre : Charte de protection données personnelles – Groupe SATOV.

Article 5 – Limitation de responsabilités
En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter. Vous utilisez le site www.satov.fr sous votre seule et entière responsabilité. maison SATOV ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Article 6 – Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.satov.fr à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

 

Information obligatoire sur la médiation des litiges de la consommation :

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Donec Nullam facilisis ut felis Aenean libero lectus vel, neque. suscipit at