Vous comptez faire construire… n’oubliez pas de prévoir l’acquittement des diverses taxes obligatoires, prélevées au profit des collectivités locales...

>>  Taxe Locale d’Equipement

Elle est calculée en fonction de la valeur du bien à construire, sur la base de la surface hors œuvre nette (SHON) à laquelle est appliqué un coefficient au m². Son taux varie entre 1 et 5% de la valeur du bien.

Les bénéficiaires d’un prêt à l’accession social (PAS) ou d’un prêt conventionné bénéficieront d’une TLE moins élevée.

Elle est payable en 2 fractions égales : la première 12 mois après l’obtention du permis de construire, la seconde 24 mois plus tard. Si son montant ne dépasse pas 305 €, elle sera à payer en une seule fois au Trésor Public.

>>  Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

Fixée par le Conseil Général, elle est perçue au profit du département et est due par tout bénéficiaire d’un permis de construire, au titre de la construction, de la reconstruction et de l’agrandissement de bâtiments.

Son taux ne peut dépasser 2% de la base d’imposition.

Elle est payable en 2 fois dans les 12 mois qui suivent l’autorisation, et le reste dans les 24 mois suivant l’autorisation.

>>  Taxe Départementale pour le Financement des Conseils d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE)

Elle est payable et applicable dans tous les départements où il existe un CAUE, Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement, afin de financer leur activité.

Elle est due pour toute demande de permis de construire, à un taux ne pouvant excéder 0,3% de la construction. Elle devra être payée en 2 fois, une dans les 12 mois après la délivrance du permis et la seconde, dans les 24 mois.